Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 07/04/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits alimentaires (fromages, charcuteries, etc.) réalisées sur le site lesgarçonsfromagers.fr entre Les Garçons Fromagers, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site, ci-après « le Client ».
2. Identité du vendeur
Raison sociale : Les Garçons Fromagers
Forme juridique : SAS
Adresse : 3, rue d'Enfer, 39100 Dole, France
RCS / SIRET : 900 411 828 00016
TVA intracommunautaire : FR60900411828
Email de contact : lesgarconsfromagers@gmail.com
Téléphone : 03.63.66.63.12
3. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Chaque produit est présenté avec un descriptif précis. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Produits périssables : Le Client est informé que les fromages et charcuteries sont des denrées périssables, et à ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation (cf. article 9).
4. Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : ajout au panier, validation, saisie des informations de livraison et paiement sécurisé.
La commande est confirmée par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex : litige en cours, stock insuffisant, suspicion de fraude).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via [indiquer les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.].
La commande est effective dès réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France.
Délais indicatifs : 2 à 4 jours ouvrés.
Les produits sont expédiés dans un emballage isotherme garantissant la chaîne du froid.
En cas de retard de livraison, un mail d’information est envoyé. Le Client peut demander l’annulation si le retard dépasse 7 jours ouvrés.
8. Réception et réclamations
Le Client doit vérifier la conformité et l’état des produits à réception.
Toute réclamation (produit manquant, endommagé, non conforme) doit être signalée dans les 48 heures à compter de la réception, accompagnée de photos si possible.
9. Droit de rétractation
Exception pour produits périssables :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables, notamment les produits alimentaires frais.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des transports ou de grève.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, en écrivant à lesgarconsfromagers@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Les Garçons Fromagers.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, est interdite.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.